Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur la boutique Maison Drabiec, accessible à l'adresse https://maisondrabiec.fr, par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
1. Identification du vendeur
Vendeur : DRABIEC Edie, entrepreneur individuel, exploitant la boutique sous l'enseigne Maison Drabiec.
Adresse déclarée : 154 route de Villemur, 31340 Le Born, France.
SIREN : 530 253 863. SIRET du siège : 530 253 863 00050. RCS : 530 253 863 R.C.S. Toulouse. TVA intracommunautaire : FR13530253863.
Email : contact@maisondrabiec.fr. Téléphone : 07 45 08 88 85.
2. Produits et services
La boutique peut proposer des objets imprimés en 3D, des objets gravés, sublimés ou personnalisés, des produits déjà imprimés, des accessoires makers, des produits virtuels, logiciels ou fichiers numériques téléchargeables, ainsi que des liens vers des partenaires externes.
Les caractéristiques essentielles, le prix, les options disponibles et les éventuels défauts connus doivent être indiqués sur chaque fiche produit avant validation de la commande.
3. Produits imprimés à la demande
Certains produits standards peuvent être imprimés ou préparés après commande. Cette seule circonstance n'exclut pas automatiquement le droit de rétractation légal.
Les délais de fabrication ou de préparation sont généralement de 48 à 72 heures. Pour les pièces volumineuses, complexes ou longues à imprimer, ce délai peut aller jusqu'à 8 jours. Ces délais s'ajoutent aux délais d'acheminement du transporteur.
4. Produits personnalisés, gravés, sublimés ou réalisés selon les spécifications du client
Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, notamment en cas de gravure, sublimation, texte, image, couleur, dimension ou consigne spécifique fournie par le client, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer conformément aux exceptions légales applicables.
Cette exception ne prive jamais le consommateur des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Le client est responsable de l'exactitude des textes, fichiers, images et consignes transmis, ainsi que des droits nécessaires à leur utilisation.
5. Produits numériques, logiciels et fichiers téléchargeables
La boutique propose ou peut proposer à la vente des produits virtuels, logiciels, profils d'impression, fichiers de configuration, documents numériques, modèles ou fichiers téléchargeables sans support matériel.
Pour les contenus numériques sans support matériel, la perte du droit de rétractation suppose notamment l'accord préalable exprès du consommateur pour commencer l'exécution avant la fin du délai légal et la reconnaissance de la perte de ce droit.
À défaut d'acceptation spécifique recueillie avant téléchargement ou accès, Maison Drabiec ne doit pas affirmer qu'un téléchargement exclut automatiquement tout remboursement.
Le client doit vérifier la compatibilité du logiciel, fichier ou profil numérique avec son matériel, son système, son slicer ou son usage avant achat, lorsque ces informations sont indiquées sur la fiche produit.
Les mises à jour, corrections, support technique, licence d'utilisation, durée d'accès au téléchargement et nombre de téléchargements autorisés sont précisés sur la fiche produit ou dans les conditions particulières du produit numérique concerné.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. La TVA applicable et la formulation exacte des factures dépendent du régime fiscal en vigueur au moment de l'achat.
7. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, l'adresse de livraison et le mode de livraison avant paiement. La commande devient ferme après confirmation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Pour les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client, la commande est ferme après paiement et ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance, sans préjudice des garanties légales.
8. Paiement
Les paiements sont traités via les moyens de paiement actifs sur le site. PrestaShop Checkout est actif en mode LIVE. Le paiement par carte est activé. PayPal, Google Pay et Apple Pay apparaissent également activés dans la configuration PrestaShop Checkout et peuvent être proposés selon le tunnel de commande.
9. Livraison
Les transporteurs détectés comme actifs sont : Chronopost en point de retrait et à domicile, Colissimo à domicile, Mondial Relay en point de retrait, UPS en point de retrait et à domicile, ainsi que le retrait à l'atelier sur rendez-vous.
Les délais d'acheminement sont ceux du transporteur choisi et sont généralement estimatifs, sauf service express ou garantie explicitement indiquée lors de la commande.
Le client doit renseigner une adresse complète et exacte. En cas de colis non retiré, refusé, adresse incorrecte ou impossibilité de livraison imputable aux informations fournies, les frais de retour, de réexpédition ou frais supplémentaires transporteur peuvent être mis à la charge du client dans les limites du droit applicable.
10. Retrait à l'atelier sur rendez-vous
Le retrait à l'atelier peut être proposé gratuitement sur rendez-vous lorsque cette option est disponible lors de la commande. Le client est informé lorsque sa commande est prête.
11. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Pour les produits numériques sans support matériel, le régime de rétractation dépend notamment du moment où l'exécution commence et du consentement exprès recueilli avant téléchargement ou accès.
Les modalités détaillées et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.
Les produits standards imprimés après commande ne doivent pas être exclus automatiquement du droit de rétractation s'ils ne sont pas personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client.
Pour les produits numériques sans support matériel, l'exception ne doit être appliquée que si les conditions légales sont réunies, notamment accord préalable exprès du consommateur pour commencer l'exécution avant la fin du délai légal et reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
13. Modalités de retour
Avant tout retour, le client contacte Maison Drabiec à l'adresse contact@maisondrabiec.fr afin d'obtenir les consignes de retour. Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison Drabiec ou produit non conforme.
Le produit retourné doit être complet, propre et ne pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
14. Catégorie Destockage
La catégorie Destockage peut contenir des produits déjà imprimés, des produits déclassés, des couleurs non conformes aux standards Maison Drabiec, des produits avec défauts ou des retours clients.
Les défauts connus doivent être mentionnés sur la fiche produit avant achat, avec photos réelles lorsque le produit présente un état particulier. Les produits Destockage restent soumis au droit de rétractation lorsqu'aucune exception légale ne s'applique.
Les garanties légales restent applicables pour les défauts non signalés, défauts de conformité ou vices cachés.
15. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les garanties légales dues au consommateur.
Les produits numériques, logiciels, fichiers et profils téléchargeables bénéficient également des garanties légales applicables aux contenus et services numériques lorsque la loi les prévoit.
16. Responsabilité
Maison Drabiec ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client, d'une erreur dans les informations transmises par le client ou d'un usage non conforme à la destination du produit.
17. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés aux commandes, comptes clients, paiements, livraisons, demandes de contact et obligations légales sont décrits dans la politique de confidentialité.
18. Médiation de la consommation
Avant toute saisine d'un médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite préalable à Maison Drabiec.
Après réclamation écrite préalable auprès de Maison Drabiec, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle / SMP - Médiation Professionnelle, via le site www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à Société Médiation Professionnelle - Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.
19. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
20. Rétractation en ligne
Le client peut exercer son droit de rétractation en ligne via le formulaire de contact accessible depuis la page « Nous contacter », en sélectionnant le sujet « Rétractation ». La demande doit indiquer le numéro de commande, le produit ou service concerné, le nom du client et un moyen de réponse.
Maison Drabiec accuse réception de la demande sur un support durable, par email lorsque l’adresse du client est disponible. Ce canal complète les demandes possibles par email à contact@maisondrabiec.fr ou par courrier.