Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 01/04/2026

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ARTICLE 1 : Mentions légales

L'édition du site est assurée par la micro-entreprise Maison Drabiec Strates - DRABIEC EI, située au 154 Route de Villemur 31340 LE BORN.

• SIREN : 530 253 863
• Email : contact@maisondrabiec.fr
• Responsable de la publication : DRABIEC EI
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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'accès peut être interrompu ou suspendu par l'Éditeur à des fins de maintenance, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, modèles 3D, designs de gravure, vidéos) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Le concept "Maison Drabiec Strates" ainsi que les fichiers numériques créés pour la fabrication sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Maison Drabiec Strates pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les textures liées à l'impression 3D et aux matériaux naturels.

La responsabilité de Maison Drabiec Strates ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le site maisondrabiec.fr. Maison Drabiec Strates n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne pourra être tenu responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.