Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 21/04/2026
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Drabiec Strates (EI DRABIEC) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site www.maisondrabiec.fr.
ARTICLE 2 : Produits et Prix
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des capacités de production de l'atelier. Maison Drabiec Strates se réserve le droit de modifier le catalogue à tout moment.
Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et calculés lors de la commande via Packlink.
ARTICLE 3 : Commande et Paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et ses options de personnalisation. Le paiement est exigible immédiatement. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
ARTICLE 4 : Délais de Fabrication et Expédition
Maison Drabiec Strates est un atelier de fabrication à la demande.
- Délai habituel : Les commandes sont expédiées sous 8 à 15 jours ouvrés.
- Délai maximum : En cas de flux tendu fournisseur, ce délai peut atteindre 30 jours.
Le choix du transporteur incombe au Client via l'interface Packlink au moment de la commande.
ARTICLE 5 : Absence de Droit de Rétractation (Produits Personnalisés)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, tous les articles personnalisés ou personnalisables au sein de la boutique ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de personnalisation de la part de l'atelier.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation (Produits non-personnalisés)
Pour les articles non-personnalisés uniquement, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 : Livraison et Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de produit fragile brisé durant le transport, des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur et signalées à l'atelier sous 48h.
ARTICLE 8 : Garantie Légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 9 : Responsabilité et Sécurité
Certains objets décoratifs issus de l'impression 3D ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants. Maison Drabiec Strates décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux de Toulouse.
ARTICLE 11 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client peut s'adresser au médiateur de la consomation.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique de la manière suivante :
Articles standards en stock (non personnalisés)
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Le bien doit être retourné dans son état d'origine, à vos frais. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition.
Articles personnalisés (impression 3D, gravure laser, sublimation sur mesure)
Le droit de rétractation est exclu en application de l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Toute commande comportant une personnalisation (texte gravé, photo, logo, fichier 3D fourni par le client, choix de couleur ou de matière personnalisé) est par nature non sujette à rétractation.
Avant la validation de votre commande, vous reconnaissez explicitement avoir été informé de cette exclusion en cochant la case prévue à cet effet.
Produits affiliés (vendus par un tiers)
Pour les produits redirigés vers nos partenaires Atome3D et Eryone, ce sont les conditions générales de vente du vendeur tiers qui s'appliquent. Le droit de rétractation est régi par les CGV du partenaire concerné.
Modalités d'exercice
Pour exercer votre droit de rétractation (cas applicable), adressez votre demande à contact@maisondrabiec.fr ou via le formulaire de contact en précisant votre numéro de commande et le ou les articles concernés.
Référence : art. L.221-28 CCons sur Légifrance.
TVA
Les prix affichés sont nets de TVA. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (régime de franchise en base de TVA — micro-entreprise).